Mentions Légales
Droit de reproduction
© 2021 SARL DEYER STUDIO Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans ce site (sons, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par SARL DEYER STUDIO. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de SARL DEYER STUDIO.
Informations légales :
1. Informations Editeur :
1.Editeur
SARL DEYER STUDIO
Siret : 52999434500021
Secrétariat général : 1560 route de Quarante sous – 78630 ORGEVAL
Directeur de la publication & responsable : Edouard MEYER
Contact : contact@deyer-studio.com
2. Informations Hébergeur
Société OVH S.A.S. au capital de 10 000 000 € , Immatriculée au RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
3. Conditions générales
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d’accéder au site l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes énoncés ci-après.
Objet : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles les SARL DEYER STUDIO mettent à votre disposition leur site Internet, ainsi que les conditions dans lesquelles vous accédez et consultez ce site.
2. Données personnelles :
Se référer à la page de Politique de confidentialité
3. Propriété intellectuelle :
3.1 Titularité des droits :
Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, la vidéo, la musique, les logiciels et les bases de données sont la propriété de SARL DEYER STUDIO et/ou de ses partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d’un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de SARL DEYER STUDIO et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
3.2 Marque :
Les marques de SARL DEYER STUDIO et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et s.). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l’utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d’une marque ou d’un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.
3.3 Liens hypertextes vers le site des SARL DEYER STUDIO :
Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui de , cette dernière se réserve le droit de s’opposer à son établissement. En outre, il est rappelé qu’aucune reproduction d’élément du site Internet de SARL DEYER STUDIO n’est autorisée.
3.3.1 : Liens hypertextes simples :
Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d’accueil du site de SARL DEYER STUDIO . A l’exception des cas où le Site Liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ ou à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe, il est possible de créer un lien simple d’un site quelconque vers le site de SARL DEYER STUDIO à condition d’en avertir préalablement SARL DEYER STUDIO par le biais d’un courriel adressé à contact@deyer-studio.com
4. Responsabilité :
4.1 Contenu éditorial :
Vous reconnaissez accepter que le site de puisse présenter certaines inexactitudes quant à son contenu. La responsabilité de ne saurait être retenue en raison d’un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site. Enfin, les RFP ne sauraient être tenues pour responsable si des idées ou images contenues sur le site heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles.
4.2 Accès au site :
Le site internet est accessible 24 heures sur 24. Toutefois SARL DEYER STUDIO ne peu voir sa responsabilité engagée en raison d’une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau ou à une coupure EDF, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté. De même le taux et le temps de transfert des données du serveur de vers le réseau Internet ne sont pas garantis par SARL DEYER STUDIO . SARL DEYER STUDIO ne garantis pas que le serveur et le site soient exempts de virus. Ainsi, SARL DEYER STUDIO ne peut être tenues pour responsable en cas de contamination par un virus de votre matériel informatique.
4.3 Téléchargement :
L’écoute et le téléchargement d’une émission, quand celui-ci est expressément autorisé, sont effectués par vos soins. Vous vous engagez à utiliser cette émission à des fins strictement personnelles et supportez ainsi les risques liés à son utilisation. SARL DEYER STUDIO ne saurait voir sa responsabilité engagée, quelque soit le fondement de responsabilité invoqué, de tout dommage direct ou indirect, incident, accessoire ou spécial, y compris mais non limitativement, de tout dommage résultant d’un arrêt d’utilisation, de la perte de données et informations affectant votre ordinateur et résultant d’un téléchargement d’une émission. La responsabilité technique du stockage et de la diffusion de fichiers audio téléchargeables ainsi que la responsabilité technique de la mise en oeuvre et du fonctionnement du logiciel d’exploitation de ces fichiers est assurée par le prestataire technique de . Ainsi, la responsabilité financière et juridique résultant des transactions relève du domaine exclusif de ce prestataire.
5. Avertissement :
SARL DEYER STUDIO se réserve la possibilité de limiter ou supprimer l’accès à ses services nécessitant un identifiant dans le cas du non-respect de ces conditions générales ou dans le cas de plainte déposé à son encontre. SARL DEYER STUDIO se réserve la faculté de supprimer l’accès à son site à l’utilisateur qui :
• diffuse sur le site des messages de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
• génère une surcharge du serveur, notamment en utilisant le site pour l’envoi de publicité non sollicitée. La nullité, d’une ou plusieurs dispositions prévues dans les conditions générales d’utilisation, prononcée par une décision de justice n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.
6. Compétence juridictionnelle et loi applicable :
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relève exclusivement des juridictions françaises